Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : [date]

1. Objet

Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur le site FASH, édité par [raison sociale] (ci-après « le Vendeur »), avec toute personne physique agissant en qualité de consommateur (ci-après « la Cliente »). Passer commande implique leur acceptation.

2. Produits

Les caractéristiques essentielles de chaque produit figurent sur sa fiche. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Si un article devient indisponible après la commande, la Cliente en est informée et remboursée sans délai.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, tva incluse, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Lorsqu'une réduction est annoncée, le prix de référence barré correspond au prix le plus bas pratiqué par le Vendeur au cours des 30 jours précédant l'application de cette réduction.

4. Commande

La Cliente sélectionne ses articles, renseigne ses coordonnées, choisit son mode de livraison, vérifie le récapitulatif puis valide sa commande avec obligation de paiement. Le contrat est conclu à la confirmation de la commande, adressée par e-mail. Le Vendeur peut refuser une commande en cas de litige de paiement antérieur.

5. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par Visa, Mastercard, CB, Apple Pay, Google Pay. Il est traité par le prestataire sécurisé Stripe : le Vendeur n'a jamais accès aux données bancaires de la Cliente.

6. Livraison

La livraison est assurée en France métropolitaine, Belgique, Luxembourg, Monaco, à l'adresse indiquée lors de la commande.

• Livraison standard : 2 à 4 jours ouvrés après expédition, 4,90 € (offerte à partir de 69 € d'achat).
• Livraison express : 1 à 2 jours ouvrés après expédition, 9,90 €.

En cas de retard, la Cliente peut, après avoir enjoint le Vendeur de s'exécuter dans un délai raisonnable, résoudre le contrat dans les conditions prévues par les articles L216-6 et suivants du Code de la consommation. Les risques de perte ou d'endommagement sont transférés à la Cliente lorsqu'elle prend physiquement possession du colis.

7. Droit de rétractation et retours

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, la Cliente dispose de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter, sans avoir à se justifier. Le Vendeur prolonge ce délai à 30 jours et prend à sa charge les frais de retour.

Pour l'exercer, la Cliente notifie sa décision par e-mail à contact@example.com ou au moyen du formulaire ci-dessous, puis renvoie les articles dans les 14 jours suivant cette notification. Les articles doivent être en parfait état, non portés et avec leurs étiquettes. Une dépréciation due à des manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement peut être retenue.

Le remboursement intervient au plus tard 14 jours après la notification de la rétractation, sur le moyen de paiement utilisé, et peut être différé jusqu'à la réception des articles ou la preuve de leur expédition.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens descellés après la livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène. [préciser les produits concernés, par exemple les bodies portés à même la peau, ou supprimer cette phrase]

8. Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

La Cliente dispose de deux ans à compter de la délivrance du bien pour mettre en œuvre la garantie légale de conformité. Elle peut obtenir la réparation ou le remplacement du bien, sans frais, dans un délai de 30 jours suivant sa demande. À défaut, elle peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat dans les conditions prévues par la loi. Pour les vices cachés, l'action doit être engagée dans les deux ans suivant leur découverte.

9. Service client

Pour toute question ou réclamation : contact@example.com, [adresse postale], [numéro de téléphone].

10. Médiation

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu après réclamation écrite auprès du Vendeur, la Cliente peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [nom du médiateur, adresse et site internet].

11. Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

12. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige relève des tribunaux compétents dans les conditions de droit commun, sans préjudice des règles protectrices dont bénéficie le consommateur.

Annexe : formulaire de rétractation

À compléter et à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter :

À l'attention de [raison sociale, adresse], contact@example.com.

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : ……
Commandé le / reçu le : ……
Nom : ……
Adresse : ……
Date et signature (en cas d'envoi papier) : ……